Nous avons eu le plaisir de collaborer pour les Cahiers Lamy du CSE d’octobre, afin de commenter la décision très intéressante de la cour d’appel de Rennes du 23 octobre 2020, condamnant la Caisse d’Epargne sur le terrain de la discrimination syndicale.

Cet arrêt est récemment devenu définitif à la suite du désistement de la Caisse d’Epargne, de son pourvoi. La cour d’appel avait énoncé avec pédagogie les faits constitutifs de la discrimination, rappelé les règles applicables en matière de prescription de la discrimination et avait mis en œuvre la méthode Clerc. Nous revenons donc sur cet arrêt pour en tirer un vadémécum en matière d’action judiciaire contre la discrimination :