Rupture conventionnelle

Le cabinet se tient à votre disposition en droit du travail, en matière individuelle et collective.

9, rue Chaptal 44100 NANTES contact@laboetie-avocats.fr

Un cabinet engagé pour sécuriser les ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord entre salarié·e et employeur·euse.

Chez La Boétie Avocats, nous veillons à ce que ce processus se déroule dans le respect des droits des salarié·e·s, avec sécurité juridique et accompagnement personnalisé.

Notre expertise en matière de rupture conventionnelle

Nous assistons les salarié·e·s pour sécuriser les négociations et vérifier la conformité juridique de chaque étape.

Analyse des conditions de rupture

Étude complète des clauses et des droits du salarié·e avant signature.

Négociation de l’indemnité

Accompagnement pour obtenir une indemnisation équitable et conforme à la loi.

Vérification de la conformité juridique

Contrôle des procédures pour garantir la validité et l’homologation.

Ruptures collectives et accords collectifs

Conseil sur les accords de performance collective ou les ruptures conventionnelles collectives.

Accompagnement personnalisé

Stratégie adaptée à chaque situation pour sécuriser les démarches.

Préparation et sécurisation du dossier

Prévention des litiges en structurant correctement toutes les étapes de la rupture.

Pourquoi faire appel à La Boétie Avocats ?

Une expertise reconnue

pratique judiciaire et conseil stratégique des élus depuis de nombreuses années.

Un accompagnement clair et réactif

réponses rapides et conseils adaptés à chaque situation.

Une vision humaine du droit

respect de l’éthique, des valeurs sociales et de la dignité des salariés.

Questions fréquentes

Indemnité spécifique, droits au chômage et garanties liées à l’ancienneté.

Oui, le salarié·e peut négocier avec l’employeur et le cabinet vous accompagne pour sécuriser cette négociation.

  • Signature d’un accord écrit, respect des délais légaux et homologation par l’administration compétente.