CSE
Vecteur fondamental de démocratie et d’émancipation individuelle et collective, nous croyons en un CSE fort, bien formé et bien informé, pouvant ainsi exercer pleinement ses larges prérogatives en matière sociale et économique et ainsi influer pleinement dans le rapport de force.
Par son expérience judiciaire, combinée à un intense travail de recherche, notre cabinet d’avocats a acquis une solide expertise pour assister les salariés et les représentants du personnel au travers des missions suivantes :
- Abonnement juridique permettant une réponse aux questions sous 72 heures
- Désignation en qualité d’expert juridique dans le cadre d’information-consultation (restructuration, PSE, APC…)
- Désignation en qualité d’expert juridique sur des thèmes ponctuels (temps de travail, enquête contradictoire harcèlement, droit d’alerte, droit de retrait…)
- Action judiciaire des CSE (défense des expertises devant le Tribunal judiciaire)
- Formations (droit du travail de base, enquête en matière de dénonciation de faits de harcèlement…)
- Découvrez notre infographie "Le CSE et les nouvelles évolutions en matière de santé" au travail
Quel CSE peut souscrire un abonnement juridique ?
N’importe quel CSE. Il suffit de voter la dépense dans le cadre d’une résolution adoptée à la majorité des élus. L’abonnement est mis en place dès signature de la lettre de mission. Les abonnements sont souscrits sur une durée de 12 mois et reconduit, ou non (au choix du CSE), tacitement au bout de 12 mois. En général les abonnements sont souscrits pour 20 heures sur 12 mois, mais cela peut être davantage.
Un décompte du temps passé est tenu à la disposition des représentants du personnel.
Le cabinet d’avocats peut-il travailler en partenariat avec le cabinet d’expertise pour une expertise légale (PSE, APC, droit d’alerte, projet important, risque grave…) ?
Oui, sans difficulté. Le cabinet a l’habitude de travailler en partenariat avec les cabinets d’expertise (expert-comptable et expert agréé et habilité en matière de santé, sécurité et conditions de travail), voire d’assister et défendre ces cabinets, en cas de contentieux portant sur leur désignation.
Où peuvent avoir lieu les cessions de formation de CSE et de syndicats ?
Elles peuvent avoir lieu au sein du cabinet basé à Nantes (nous disposons d’une salle de réunion avec rétroprojecteur) et pouvons accueillir des cessions de formation pour 6 participants. Au-delà de ce nombre, elles peuvent avoir lieu à la Maison de l’avocat. Nous pouvons aussi parfaitement nous déplacer au sein du syndicat ou des locaux du CSE.