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liberté d'expression dans les Cahiers Lamy du CSE

Un vent de liberté (d’expression), souffle sur les relations sociales dans l’entreprise

liberté d'expression dans les Cahiers Lamy du CSE

Un vent de liberté (d’expression), souffle sur les relations sociales dans l’entreprise

📢Un employeur peut il mettre à pied une salariée, représentante du personnel, parce que cette dernière a dénoncé les conditions de travail des salariés auprès de l’ARS (qui était l’autorité de tutelle dont dépendait l’établissement associatif employeur) ??

⛔ La réponse de la Cour de cassation et NON!

✒️et nous avons eu le plaisir de commenter cette décision dans les Cahiers Lamy du CSE de Novembre🦚

⚖️Cass. soc., 28 septembre 2022, n°21-14.814

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social/informations-professionnelles/38726/les-cahiers-lamy-du-cse-n-230

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