HARCÈLEMENT
Le harcèlement au travail se définit comme “toute conduite abusive (geste, parole, comportement, attitude…) qui porte atteinte, par sa répétition ou sa systématisation, à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne, mettant en péril l’emploi de celle-ci ou dégradant le climat de travail »*
Par son expérience judiciaire, combinée à un intense travail de recherche, notre cabinet d’avocats a acquis une solide expertise pour assister les salariés et les représentants du personnel au travers des missions suivantes :
- Conseil des représentants du personnel dans le cadre des enquêtes internes à la suite de la dénonciation des faits de harcèlement (moral ou sexuel)
- Conseil à la négociation collective d’accords de prévention des risques psychosociaux, qualité de vie au travail
- Mise en place de stratégie permettant de sortir d’une situation de harcèlement
- Identifier le harcèlement managérial pour une meilleure prise en charge
- Négociation pour réparer une situation de harcèlement
- Construction de dossiers prud’homaux visant à obtenir réparation
Le harcèlement c’est quoi ?
Ce sont des faits répétés qui “ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel” (C.trav., art. L. 1152-1).
Comment prouver des faits de harcèlement ?
L’on considère souvent trop vite qu’un harcèlement ce serait “trop difficile” à prouver. En réalité, pas tant que ça !
Le Code du travail prévoit un aménagement de la preuve : le salarié rapporte uniquement des faits qui “laissant supposer” l’existence d’un harcèlement, charge à l’employeur de prouver que les actes en question, sont objectifs et étrangers à toute forme de harcèlement (C.trav., art. L 1154-1).
Concrètement les faits visés sont les rétrogradations, les sanctions injustifiées, la charge de travail trop intense. Nous chercherons des éléments au travers des échanges de mails, des organigrammes (avant/après), des fiches de poste (avant/après), des certificats médicaux, des entretiens annuels.
> Découvrez le webinar en partenariat avec Juritravail concernant les enquêtes internes
> Découvrez notre publication dans Les Cahiers Lamy du CSE au sujet des enquêtes internes
Qu’est ce que le harcèlement managérial ?
On vise ici l’organisation du travail qui génère de la souffrance.
Ce sont des “méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique” qui porte atteinte à la santé et à la dignité du salarié (Cass. soc., 10 novembre 2009, n° 07-45.321).
Le harcèlement managérial est prohibé et sanctionné au même titre que les autres formes de harcèlement.
> Découvrez notre webinar en partenariat avec le cabinet Evimeria concernant le harcélement managérial
*HIRIGOYEN (M.-F.), Malaise dans le travail, harcèlement moral, démêler le vrai du faux, Ed. Syros, 2001.