DISCRIMINATIONS
Une personne active sur quatre déclare avoir déjà été confrontée à des propos discriminatoires.*
Le cabinet d’avocats accompagne les salariés et les représentants du personnel victimes de propos et comportements discriminatoires dans les démarches suivantes :
- Aider à identifier des propos et comportements discriminatoires
- Discerner des faits caractéristiques d’un harcèlement discriminatoire
- Elaborer une stratégie pour faire cesser les agissements discriminatoires
- Construire un dossier prud’homal aux fins d’obtenir réparation
- Solliciter une mesure d’instruction pour obtenir des éléments nécessaire à la preuve (notamment par la Méthode Clerc)
- Conseil à la négociation collective d’accords de prévention des risques psychosociaux, qualité de vie au travail
Quand parle-t-on de discrimination au travail ?
On parle de discrimination lorsqu’un salarié est traitée de manière moins favorable que d’autres salariés, sur le fondement d’un motif prohibé par la loi.
Quels sont les différents motifs de discrimination prohibés par la loi ?
L’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, le patronyme, le lieu de résidence ou la domiciliation bancaire, l’état de santé, la perte d’autonomie, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. L’ensemble de ses motifs sont listés à l’article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008.
Comment puis-je prouver que je suis victime de discrimination ?
Le salarié doit rapporter des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination. Par exemple, il peut s’agir de propos rapportés par mail ou attestés par un collègue, d’une mise à l’écart du collectif, de reproches sans lien avec le travail, d’une évolution de carrière défavorable, d’un salaire anormalement bas, d’injonctions contradictoires, etc. Il revient ensuite à l’employeur de prouver que ces agissements sont objectifs et étrangers à toute discrimination.
Le cabinet d’avocats vous accompagne stratégiquement pour identifier ces éléments de faits et les caractériser au travers d’un développement juridique.
> Découvrez notre publication dans les Cahiers Lamy CSE sur la Méthode Clerc
*Défenseur des droits et Organisation internationale du travail, 11e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, 2018.