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HARCÈLEMENT

Le harcèlement au travail se définit comme “toute conduite abusive (geste, parole, comportement, attitude…) qui porte atteinte, par sa répétition ou sa systématisation, à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne, mettant en péril l’emploi de celle-ci ou dégradant le climat de travail »*

NOTRE EXPÉRIENCE.

Par son expérience judiciaire, combinée à un intense travail de recherche, notre cabinet d’avocats a acquis une solide expertise pour assister les salariés et les représentants du personnel au travers des missions suivantes :

LA FOIRE AUX QUESTIONS.

Ce sont des faits répétés qui “ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel” (C.trav., art. L. 1152-1).

L’on considère souvent trop vite qu’un harcèlement ce serait “trop difficile” à prouver. En réalité, pas tant que ça !

Le Code du travail prévoit un aménagement de la preuve : le salarié rapporte uniquement des faits qui “laissant supposer” l’existence d’un harcèlement, charge à l’employeur de prouver que les actes en question, sont objectifs et étrangers à toute forme de harcèlement (C.trav., art. L 1154-1).

Concrètement les faits visés sont les rétrogradations, les sanctions injustifiées, la charge de travail trop intense. Nous chercherons des éléments au travers des échanges de mails, des organigrammes (avant/après), des fiches de poste (avant/après), des certificats médicaux, des entretiens annuels.

> Découvrez le webinar en partenariat avec Juritravail concernant les enquêtes internes

> Découvrez notre publication dans Les Cahiers Lamy du CSE au sujet des enquêtes internes

On vise ici l’organisation du travail qui génère de la souffrance.

Ce sont des “méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique” qui porte atteinte à la santé et à la dignité du salarié (Cass. soc., 10 novembre 2009, n° 07-45.321).

Le harcèlement managérial est prohibé et sanctionné au même titre que les autres formes de harcèlement.

> Découvrez notre webinar en partenariat avec le cabinet Evimeria concernant le harcélement managérial

*HIRIGOYEN (M.-F.), Malaise dans le travail, harcèlement moral, démêler le vrai du faux, Ed. Syros, 2001.